Lundi 3 mai 2010
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Une femme voilée pourra être sanctionnée d'une amendede 150 €.
Le mari risquera un an de prison et 15 000 € d'amende.
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »
C'est l'interdiction générale retenue par le projet de loi contre le voile intégral.
Révélé par Le Figaro, vendredi, le texte ne mentionnerait d'ailleurs pas spécifiquement le voile religieux. La violation de cette interdiction
pourra entraîner une amende de 150 €.
Un stage de citoyenneté pourra cependant être prononcé
« à titre de peine alternative ou complémentaire ».
Le projet de loi, rédigé par le ministère de la Justice, doit être examiné en Conseil des ministres le 19 mai et présenté aux députés début
juillet.
La rédaction n'est
« pas complètement terminée »,
selon les services de Michèle Alliot-Marie. Le texte final pourrait prévoir des exceptions. Ainsi, un motard portant un casque intégral ou une personne
exhibant un masque de carnaval ne seront pas verbalisés.
Plutôt légères pour les femmes qui portent le voile intégral, les peines sont plus sévères pour les maris qui l'imposent.
Le texte créé un nouveau délit
d'« instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ».
L'acte d'imposer le voile par
« la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15 000 €
d'amende ».
Favorable à l'interdiction du voile intégral, mais opposé à une interdiction générale, le PS s'apprête à présenter une proposition de loi qui veillera
« au respect des principes de droit ».
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'elle serait
« circonscrite aux services publics et aux commerces ».
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