Internet : l'adresse IP n'est plus protégée

Mardi 10 février 2009 2 10 /02 /2009 19:24

Internet : l'adresse IP n'est plus protégée

Séisme sur le web français.
L'identité des internautes n'est plus considérée comme une donnée personnelle.

Chaque utilisateur de l'Internet est identifié, sur les réseaux, par un numéro à plusieurs chiffres, également appelé adresse IP (pour Internet Protocol). Par exemple : 128.263.36.45. Et seuls les fournisseurs d'accès (Orange, Free...) peuvent savoir qui est la personne derrière chaque adresse IP. Cette information était considérée comme personnelle et confidentielle.

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu vendredi, change la donne : la collecte d'une adresse IP n'est plus soumise à l'autorisation préalable de la commission nationale informatique et liberté (Cnil). En clair, n'importe qui peut désormais traquer les internautes. Notamment ceux qui se livrent au téléchargement de musiques ou de films...

Il suffira d'identifier leur adresse IP et de la communiquer ensuite à des services de police ou de gendarmerie. Qui n'auront plus qu'à s'adresser aux fournisseurs d'accès, pour connaître le nom de la personne. De quoi satisfaire l'industrie du disque ou du cinéma, qui cherche par tous les moyens à identifier facilement les « pirates » !

Ce jugement casse celui de la cour d'appel de Rennes. Le 22 mai 2008, elle avait débouté la Sacem qui portait plainte contre un internaute pour téléchargement illégal. « En l'absence d'autorisation préalable de la Cnil pour procéder à ces opérations, les constatations relevées par l'agent portent atteinte aux droits et garanties des libertés individuelles », avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation en a jugé autrement, à quelques semaines de l'étude par le Parlement d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement.

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